Le site www.idees-romantiques.com est édité par IDEES ROMANTIQUES SARL.
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Email : contact@idees-romantiques.com
Immatriculation au RCS de Grenoble sous le N° 520 351 388 00019
Hébergé chez : Infomaniak CH
Réalisation et accompagnement : Stephanie Ballester
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise susnommée dénommée ci-après «vendeur» ou «Idées Romantiques» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.idées-romantiques.com dénommée ci-après «acheteur».
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.idees-romantiques.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.idees-romantiques.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Idées Romantiques se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente . Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de commande par l’acheteur.
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Idées Romantiques au consommateur.
Propriété
Les textes et photographies présentés sur le site sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de Idées Romantiques.
Toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.
Documents contractuels
Les documents contractuels sont ceux ci-après listés de façon limitative :
Les présentes conditions générales de Vente et de Livraison
Le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Informations sur les produits
Descriptifs :
La société Idées Romantiques présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l’Article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les textes et photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Une légère différence peut être constatée entre la photographie et l'article. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Disponibilité :
Idées Romantiques informe l’acheteur de la disponibilité de tous les produits présentés sur le site. Seuls les produits en stock peuvent être mis en panier et commandés. Si en dépit de notre vigilance des produits s’avèrent indisponibles après votre commande (rupture temporaire ou définitive de stock), nous en informons l’acheteur par email immédiatement. L’acheteur peut alors décider de patienter, de modifier ou d’annuler sa commande.
Tarifs :
Les prix sont indiqués en Euros. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux personnes inscrites à la Newsletter ou publiées par différents partenaires, sont valables sur la période indiquée. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l’acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
remplir toutes les coordonnées demandées
confirmer sa commande après l’avoir vérifiée
effectuer le paiement dans les conditions prévues
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l’objet de vérification. Des informations complémentaires pourront être demandées à l’acheteur pour valider son achat.
Livraison
Une date d'expédition est indiquée avant la confirmation de la commande. Celle-ci prend en compte la disponibilité et/ou le réapprovisionnement en cours du produit. Suivant le transporteur choisi, un délai de livraison est communiqué à l'acheteur. Un dépassement de la date de livraison de 7 jours et non dû à un cas de force majeure, permet à l'acheteur d'annuler sa commande par lettre recommandée avec Accusé de Réception. La commande est considérée comme annulée à la réception de la lettre par Idées Romantiques. L'acheteur exerce ce droit pendant 60 jours à compter de la date de livraison prévue. Dans ce cas, le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Toute livraison partielle, exigée par l’acheteur, d’une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge de l’acheteur.
En cas de perte ou de non réception du colis, l’acheteur, muni de son numéro de suivi reçu par email, doit signaler au transporteur la non réception de sa commande et en informer Idées Romantiques. Une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l’acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.
En cas d’avarie durant le transport, il appartient à l’acheteur de remplir un dossier de réclamation auprès du transporteur et de nous retourner l'article. Idées Romantiques engage alors une réclamation auprès du transporteur et rembourse l’acheteur dans les 30 jours si la réclamation de l'acheteur est bien enregistrée chez le transporteur.
Paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement indiqués après validation du panier. L’acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation (cryptage SSL). Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la préparation de la commande et non à la validation de la commande par l’acheteur. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes correspondantes, l’acheteur sera averti par mail ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.
Réception et retour
Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour (art. L 121 du CC).
Selon l'article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats "de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement".
Le produit devra être retourné dans un emballage protégé afin qu'il ne subisse aucun dommage et reste commercialisable (frais et risques de retour à la charge de l’acheteur). Si tel n’était pas le cas Idées Romantiques se réserve le droit de refuser le traitement de ces produits.
Le remboursement sera effectué au plus tard 30 jours après réception de l'article.
Hors période de rétractation, les frais de dossier, de prise en charge et de livraison ne sont pas remboursables.
Garantie
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sont exclus du champ d’application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l’usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur.
Pour tout retour au titre de la garantie, l’envoi est à la charge du client et à ses risques. Les frais d’échange, sont à la charge du vendeur en France métropolitaine.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Idées Romantiques s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert à ses clients. Néanmoins la société Idées romantiques ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tels que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication, ou du fait de vos agissements.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commecialisés: ingestion, inhalation, combustion, application sur les vêtements, etc...La plupart de nos produits sont destinés aux adultes et ne conviennent pas au enfants.
La responsabilité d'Idées Romantiques se limitera, en tout état de cause, au montant des articles commandés.
Informatique et liberté
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Idées Romantiques se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
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